Aviso legal

Le file service est édité par M-AUTOPERF.COM, SAS au capital de 10 000 €, RCS Brest 852 762 269, SIRET 852 762 269 00029, TVA intracommunautaire FR89852762269.
Siège social : 3 bis rue des Négociants, 29290 Saint-Renan, France.
Contact : info@m-autoperf.com · +33 7 56 27 10 10.
Directeur de la publication : M. Magueur, représentant légal.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Condiciones del servicio

1. Le service est réservé aux professionnels de la reprogrammation moteur. Le compte est validé après vérification.
2. Les formules sont mensuelles et sans engagement. Les crédits d’une formule sont valables 30 jours à compter de l’achat ; non utilisés à cette date, ils expirent et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Le renouvellement mensuel peut être arrêté à tout moment depuis l’espace client.
3. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA est appliquée selon le pays et le statut du client.
4. Pack communication : prestation d’un mois à compter de la date choisie par le client, payable à la commande, sans renouvellement. Le prix comprend le budget publicitaire, que M-AutoPerf.com utilise pour acheter et diffuser les publicités du client.
5. Chaque fichier est livré avec son statut de checksum et un rapport de modification. Les révisions sont incluses pendant 30 jours.
6. Les délais affichés sont indicatifs. Si un dossier ne peut pas être réalisé, il est annulé et les crédits correspondants sont restitués.
7. Las normas sobre modificaciones de vehículos (homologación, emisiones, seguridad vial, inspección técnica, seguro) son propias de cada país, y algunas prestaciones pueden estar prohibidas allí en la vía pública. Antes de cualquier intervención, el agente comprueba la normativa de su país, informa a su cliente final y le hace firmar los documentos necesarios; sigue siendo el único responsable de la instalación y del uso de los archivos.
8. L’agent est seul responsable de l’installation et de l’usage des fichiers, de l’information de son client final et du respect des réglementations applicables (homologation, émissions, garantie constructeur, assurance).
9. Avant toute intervention, l’agent informe par écrit son client final des conséquences de la modification (garantie, assurance, conformité à la réception du véhicule, usure des organes) et recueille son accord signé ; un modèle de document est fourni dans l’espace client. L’agent conserve ce document, la lecture d’origine et la facture de l’intervention.
10. Les règles applicables aux modifications de véhicules (homologation, émissions, sécurité routière, contrôle technique, assurance) sont propres à chaque pays, et certaines prestations peuvent y être interdites sur un véhicule circulant sur la voie publique. Il appartient à l’agent de vérifier la réglementation applicable avant toute intervention ; toute publicité en faveur d’une modification interdite est proscrite.
11. M-AutoPerf.com fournit des fichiers à des professionnels et n’intervient pas sur les véhicules : sa responsabilité ne peut être engagée du fait de l’installation des fichiers, de l’usage du véhicule après l’intervention ou du non-respect par l’agent ou son client de la réglementation applicable.
12. M-AutoPerf.com peut refuser un dossier ou suspendre un compte en cas d’usage contraire à la loi ou aux présentes conditions.
13. Les fichiers d’origine et modifiés sont conservés de manière sécurisée pour permettre l’historique par véhicule et le retour d’origine ; ils peuvent être supprimés sur demande.

Política de privacidad

Données traitées : identité et coordonnées professionnelles, données de facturation, fichiers calculateurs et numéros de série (VIN) fournis par l’agent, journaux techniques. Finalités : exécution du service, facturation, support, sécurité. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Durée : durée du compte puis archivage légal. Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — à exercer à l’adresse indiquée ci-dessus. Sous-traitants : hébergement et stockage des données, paiement (Stripe), facturation, e-mail. Les suggestions d’adresse à l’inscription interrogent, via nos serveurs, la Base Adresse Nationale (IGN) pour la France et OpenStreetMap pour les autres pays.

Cookies et mesure d’audience

Cookies nécessaires (sans consentement) : connexion et sécurité du compte, langue, thème d’affichage et mémorisation de votre choix en matière de cookies (6 mois).

Avec votre accord seulement : mesure d’audience (Google Analytics, Google Ireland Limited) pour savoir quelles pages sont consultées ; mesure de l’efficacité de nos publicités et publicité personnalisée (pixel Meta pour Facebook et Instagram, Meta Platforms Ireland Limited ; pixel TikTok, TikTok Technology Limited) ; mémorisation de la campagne ou du site qui vous a amené sur le file service (90 jours), associée à votre inscription ou à votre candidature. Ces services peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par la réglementation. Les cookies de ces services sont conservés 13 mois au plus.

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